J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant

NOR : DACM0400017A


Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 19 novembre 2004, sont nommés membres de la Commission nationale de la carte du combattant pour la durée du mandat restant à courir :

M. Boisnier (Paul), en remplacement de M. Ratel (Pierre), décédé ;

M. Duval (Lucien), en remplacement de M. Gilles (Bernard), décédé ;

M. Ledos (Pierre), en remplacement de M. Chevalier de Lauzieres (Yves), décédé.